Titre | Date de publication | Fichier | Type de décision |
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Décision d'approuvation du plan d'aménagement urbain de la ville de Sousse | 05 octobre 2021 | Les décisions municipales à caractères réglementaires | |
Une décision de révision totale du plan de développement urbain | 06 janvier 2021 | Les décisions municipales à caractères réglementaires | |
La décision de maîtriser les coûts de réfection des routes et des trottoirs en cas de traitement des demandes de raccordement aux différents réseaux | 06 janvier 2021 | Les décisions municipales à caractères réglementaires |