Décisions municipals

Titre Date de publication Fichier Type de décision
Arrêté Municipal pour la fixation des tarifs relatifs à l’enlèvement des déchets ménagers 04 juin 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Arrêté Municipal pour la fixation des tarifs des chantiers pour la construction des bâtiments 04 juin 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Arrêté Municipal pour la fixation des tarifs des chantiers pour la construction des bâtiments 04 juin 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Arrêté Municipal pour la fixation des tarifs concernant les fêtes 04 juin 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Arrêté Municipal pour la fixation des tarifs concernant l'occupation temporaire du domaine public 04 juin 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Arrête Municipal pour la fixation des Tarifs des occupations de la voie publique 22 mai 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Arrête Municipal pour la fixation des Tarif des occupations temporaire des kiosques 22 mai 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Interdiction de cuisson dans les chariots de restauration 18 mai 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Les amendes pour les infractions de la santé 18 mai 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires
Conditions et critères d'utilisation des trottoirs pour les commerces et les services 15 mai 2020 Les décisions municipales à caractères réglementaires

Pages

Sousse

Ciel clair
Ciel clair
21 °C
Aujourd'hui, avril 10, 2021
Lever du soleil: 05:50
le coucher du soleil: 18:47
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30