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Droit d'accès à l'information et la demande d'accès à un document administratif
La demande d'accès à un document administratif
Actualités
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30 janvier 2020 -
22 janvier 2020cahier de charges pour les normes générales d'utilisation des trottoirs (les commerces et services)
Le bute génerale de ce cahier de charges et de déterminer les critères généraux d'utilisation des trottoirs pour les commerçant.
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22 janvier 2020Interdiction d'afficher des pancartes publicitaires sur la voie publique à Sousse
La municipalité de Sousse a décidé d’interdire l’affichage des pancartes publicitaires de tous types sur la voie publique.
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20 janvier 2020Cahier de charges des panneaux publicitaires
Conditions et procédures d'autorisation pour les enseignes et les obligations publicitaires dans le domaine public des routes de la municipalité de Sousse et les immobiliers voisins appartenant aux personnes
Cahier de Charges des panneaux publicitaires -
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18 juin 2019 -
22 mai 2019 -
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18 avril 2019Réouverture du marché BEB Ejjdid
Jeudi 24 Avril 2019 , Réouverture du marché BEB Ejjdid
