Enquête publique relative à la révision partielle du plan d’aménagement urbain de la municipalité de Sousse
Dans le cadre des procédures relatives au projet de révision partielle du plan d’aménagement urbain, le public est informé qu’il peut présenter des oppositions dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de publication du projet au Journal Officiel des Collectivités Locales.
Durée des oppositions :
La période de réception des oppositions s’étend sur soixante (60) jours à partir de la date de publication au Journal Officiel des Collectivités Locales.
Modalités d’opposition :
Les habitants et toute personne concernée peuvent présenter leurs oppositions par écrit et consigner leurs observations conformément aux formes légales en vigueur, et ce, dans les délais impartis.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la consécration du principe de participation citoyenne et de l’implication des citoyens dans l’élaboration et la révision des documents d’aménagement urbain, afin de garantir une bonne organisation de l’espace urbain et de répondre aux besoins des habitants.